1. Identification
Le site www.sphinx-tdah.com est édité par la société Sphinx,
SIREN : 9088990916
Adresse : 38, rue des Mathurins 75 008 Paris
Email : contact@sphinx-tdah.com
Hébergement du site :
WHC Online Solutions Inc, 7250 Clark 301 Montréal, QC, H2R 2Y3, CA
Tél :+1.514.504.2113
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations relatives à l’utilisation du site web de Sphinx, à l’adresse Sphinx-tdah.com (ci-après « le Prestataire ») et celles relatives aux prestations d’accompagnement Sphinx pour toute personne en bénéficiant (ci-après « le Client »), incluant notamment :
- L’accompagnement individuel et/ou familial sur mesure
- des programmes personnalisés
- des outils et contenus numériques ou non numériques
Tout échange et réservation d’une séance implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV.
3. Positionnement des prestations
Les prestations proposées par Sphinx relèvent d’un accompagnement personnalisé à forte valeur ajoutée.
Elles ne constituent ou ne remplacent en aucun cas :
- un acte médical
- une prise en charge psychologique ou psychiatrique
- un diagnostic de santé
Le Client reconnaît que l’accompagnement proposé repose sur une démarche collaborative impliquant son engagement actif.
4. Modalités commerciales et tarification
Les prestations font l’objet d’une tarification sur mesure, déterminée en fonction :
- des besoins du client
- de la durée et de la nature de l’accompagnement
Un devis ou une proposition personnalisée est transmis préalablement à toute validation.
Sa validation par le Client (signature, paiement ou accord écrit) vaut engagement contractuel ferme.
5. Conditions de paiement
Le paiement est exigible avant toute réalisation de prestation. Toute séance doit être réglée intégralement à l’avance avant la tenue du rendez-vous :
- paiement comptant à la commande
- ou échéancier défini
Les paiements s’effectuent exclusivement par virement.
En cas de défaut de paiement :
- suspension immédiate des prestations
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
- Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation a commencé
- Les produits numériques ne font l’objet d’aucun droit de rétractation après accès
Toute commande est donc ferme et définitive.
7. Absence de remboursement
Aucun remboursement, échange ou avoir ne pourra être accordé après validation de la commande.
Cette clause constitue une condition essentielle de la relation contractuelle.
8. Organisation des prestations
Les modalités (durée, fréquence, format) sont définies en accord avec le Client.
Report / annulation :
- Toute séance annulée à moins de 48 heures est due
- Les reports restent exceptionnels et à la discrétion de Sphinx
Tout retard du Client ne donne pas lieu à prolongation de séance.
En cas d’absence ou de non-présentation du Client au rendez-vous, la séance est considérée comme effectuée et reste due dans son intégralité.
9. Engagement du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes, les plus exhaustives possible
- participer activement à l’accompagnement
- adopter un comportement respectueux
Sphinx se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à la prestation en cas de :
- comportement inapproprié
- non-collaboration
- non-respect des engagements
Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
10. Obligation de moyens – absence de garantie de résultat
Sphinx est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucune garantie n’est donnée concernant :
- les résultats obtenus
- l’évolution personnelle du Client et de son entourage concerné par le TDAH
- l’atteinte d’objectifs spécifiques
Les résultats dépendent notamment de l’implication du client et de facteurs externes.
11. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Sphinx ne pourra être engagée pour :
- tout dommage de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation des contenus évoqués sur le site et durant les séances d’accompagnement.
- toute décision prise par le client
- toute mauvaise utilisation des conseils fournis
Le montant total de responsabilité ne pourra excéder le montant payé par le client.
12. Confidentialité et non-divulgation
Sphinx s’engage à une stricte confidentialité des échanges.
Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux informations :
- déjà publiques
- divulguées avec accord du client
- requises par la loi
De son coté, le Client s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, méthodes, outils, contenus, supports et savoir-faire communiqués dans le cadre de l’accompagnement, qu’ils soient transmis oralement, par écrit ou sous toute autre forme.
Le Client s’interdit en conséquence de divulguer, reproduire, transmettre ou exploiter, directement ou indirectement (notamment par le biais des réseaux sociaux, etc…), tout ou partie de ces éléments à des tiers, sans l’accord préalable écrit de Sphinx.
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pour une durée de dix ans après sa cessation pour quelque cause que ce soit.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodes, outils et supports restent la propriété exclusive de Sphinx.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Elles sont nécessaires à la gestion de la relation client et à la réalisation des prestations proposées.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
15. Force majeure
Sphinx ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution liée à un événement de force majeure.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
18. Utilisation des cookies
Le site Sphinx-TDAH.com utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur, recueilli lors de sa première visite.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
17. Acceptation
La validation d’un accompagnement, quelle qu’en soit la durée, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.